Conditions d’utilisation – Facebook et Instagram #okixina

Cette page est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux Instagram et Facebook ayant reçu une requête de partage sous une de ses publications par les comptes professionnels Instagram « ixinafrance » et Facebook « ixina France », gérés par la société ixina France, SASU au capital de 250 000,00 EUR dont le siège social est situé Bâtiment 6015 Zone Roissypole Aéroport Paris Cdg 10-14 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 488 051 756 (ci-après « ixina »). 

Suite à votre publication sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram mettant en avant une photo de cuisine achetée auprès d’un magasin ixina (ci-après la « Photo »), vous avez reçu une requête de la part d’ixina en commentaire de votre publication ou en message privé. Dans ce cadre, vous acceptez, en répondant au commentaire en mentionnant le hashtah «#okixina » ou en utilisant notre plateforme dédiée, les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») :

 

  1. Vous conférez à ixina une licence de droit non-exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser votre Photo à des fins commerciales. Spécifiquement mais non limitativement, vous donnez votre autorisation pour utiliser et reproduire la Photo dans les cadres suivants : 

  • Site internet ixina (URL : https://www.ixina.fr/)

  • Courriel 

  • Bannière e-mail 

  • Réseaux sociaux d’ixina 

  • Ecrans magasins du réseau ixina

  • Catalogue

  • Communiqués de presse

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de regard ou de validation sur l’utilisation de votre Photo par ixina. 

  1. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune compensation financière en contrepartie de l’exploitation de la Photo par ixina. 

  2. Vous conférez à ixina les droits mentionnés dans les Conditions pour une durée de 3 ans. Vous pouvez retirer cette autorisation : 

  • en envoyant un e-mail à contact@ixina.fr, et ixina supprimera votre Photo dans les 14 jours ;

  • en utilisant le bouton de signalement qui se trouve en bas à gauche de votre Photo dans toutes ses reproductions en ligne.

  1. Vous déclarez être une personne majeure capable. Vous déclarez être l’auteur de la Photo et que vous êtes la seule personne éventuellement visible sur la Photo. Si une personne visible sur la Photo est mineure, vous déclarez avoir reçu une autorisation parentale. 

  2. Vous garantissez que la Photo ne viole aucun droit d’une personne tierce ou règlementation applicable. En aucun cas ixina ne pourra être tenue pour responsable en cas de réclamations venant d’une personne partie, quelle que soit leur nature, en relation avec l’utilisation de la Photo. 

  3. Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation n’emporte aucune obligation pour ixina de faire usage de votre Photo. 

Les Conditions sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de l’exécution des Conditions, seront soumis au tribunal compétent du lieu du défendeur.