Conditions d’utilisation – Facebook et Instagram #okixina

Cette page est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux Instagram et Facebook ayant reçu une requête de partage sous une de ses publications par les comptes professionnels Instagram « ixinafrance » et Facebook « Ixina France »,  gérés par la société Ixina France, SASU au capital de 250 000,00 EUR dont le siège social est situé 5 Rue de la Haye Immeuble le Dôme Roissy Pôle Aéroport CDG à Tremblay-en-France (93290), ayant pour numéro unique d'identification 488 051 756 RCS Bobigny (ci-après « Ixina »).

En répondant #okixina à votre publication (ci-après « la Publication ») sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, après une requête de la société Ixina, vous acceptez les conditions suivantes (ci-après « les Conditions ») :

  1. Vous conférez à Ixina une licence de droit non-exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser votre Publication à des fins commerciales. Spécifiquement mais non limitativement, vous donnez votre autorisation pour utiliser et reproduire la Publication dans les cadres suivants :
  • Site internet Ixina (URL : https://www.ixina.fr );
  • Courriel 
  • Bannière e-mail ;
  • Réseaux sociaux d’Ixina ;
  • Ecrans magasins du réseau Ixina.

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de regard ou de validation sur l’utilisation de votre Publication par Ixina.

  1. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune compensation financière en contrepartie de l’exploitation de la Publication par Ixina.
  2. Vous conférez à Ixina les droits mentionnés dans les Conditions pour une durée de 3 ans. Vous pouvez retirer cette autorisation :
  • en envoyant un e-mail à contact@ixina.fr, et Ixina supprimera votre Publication dans les 14 jours ;
  • en utilisant le bouton de signalement qui se trouve en bas à gauche de votre Publication dans toutes ses reproductions en ligne.
  1. Vous déclarez être une personne majeure capable. Vous déclarez être l’auteur de la Publication et que vous êtes la seule personne éventuellement visible sur la Publication. Si une personne visible sur la Publication est mineure, vous déclarez avoir reçu une autorisation parentale.
  2. Vous garantissez que la Publication ne viole aucun droit d’une personne tierce ou règlementation applicable. En aucun cas Ixina ne pourra être tenue pour responsable en cas de réclamations venant d’une personne partie, quelle que soit leur nature, en relation avec l’utilisation de la Publication.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation n’emporte aucune obligation pour Ixina de faire usage de votre Publication.

Les Conditions sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de l’exécution des Conditions, seront soumis au tribunal compétent du lieu du défendeur.

Données personnelles : 

Les données recueillies par votre acceptation aux Conditions et pour l’utilisation commerciale de votre Publication font l’objet de traitements informatisés sous la responsabilité d’Ixina.

Les informations recueillies sont les suivantes :

  • Nom d’utilisateur des réseaux sociaux Facebook et Instagram ;
  • Nom et prénom ;
  • Votre image, si vous apparaissez sur la Publication ;

Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Permettre à Ixina d’exploiter et de gérer les Publications selon les Conditions via la solution Flowbox ;
  • Permettre à Ixina de communiquer avec vous ;
  • Permettre à Ixina d’afficher votre nom d’utilisateur et le cas échéant votre nom et prénom pour vous identifier comme auteur de la Publication et permettre la redirection vers votre compte du réseau social Instagram dans le cadre de l’exploitation de la Publication ;
  • Permettre à Ixina de promouvoir ses produits figurant sur les Publications.

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Ixina en charge du marketing et de la communication et des magasins des membres du réseau Ixina. Elles seront transmises aux sous-traitants qui accompagnent Ixina en matière de communication, et à la société mère d’Ixina.

 

Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. En cas de question sur ce sujet ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement par courriel à l’adresse gdpr@remove-this.ixina.remove-this.fr. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui, conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. 

 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données d’Ixina.